marché de service relatif à la réalisation de missions d'assistance générale à la gestion de la SEM 47
SEM 47
marché de services relatif à la réalisation de missions d'assistance générale à la gestion de la SEM 47
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Qui ?- • SEM 47
- • Services comptables › Services de gestion des salaires
- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023-2026RESEAUSEM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services techniques 📦
Services d'assurance 📦
Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem 47
Adresse postale: 6 bis bvd SCALIGER
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Téléphone: +33 553770220 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664732
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance générale dans les métiers (environnement professionnel)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois
Intitulé du lot: prestations de conseils et d'expertise à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: prestations d'assurance, prestations de gestion d'assurance
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: gestion de la paie et administration du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 231-664732 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023-2026RESEAUSEM
Brève description:
marché de services relatif à la réalisation de missions d'assistance générale à la gestion de la SEM 47
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services techniques 📦
Services d'assurance 📦
Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem 47
Adresse postale: 6 bis bvd SCALIGER
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Téléphone: +33 553770220 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664732
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance générale dans les métiers (environnement professionnel)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de réseau offrant des prestations de références et d?appui à la société, sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, d?actions d?information et d?échanges, notamment liés à l?évolution réglementaire et juridique, permettant la capitalisation par l?échange d?expériences, y compris par l?organisation de formations destinées à accompagner l?évolution professionnelle du personnelréseau donnant accès à un bassin d?emplois dans les domaines de compétences de la société,actions de communication par le prestataire pour faire connaître le réseau qu?il anime et les activités développées par ses membres
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Description des renouvellements: 3 fois
Intitulé du lot: prestations de conseils et d'expertise à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:
dans le cadre du fonctionnement des structures : avis et conseils d?experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etcconseils en assurances,dans le domaine opérationnel : conseil juridique, technique et financier dans les métiers de chaque entité (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc). Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l?appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions ou appui et représentation en matière contentieuse
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Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de gestions d?assurance et prestations d?assurances responsabilité civile professionnelle de la société et des dirigeants de la société, contrat de protection juridique pour la société et ses dirigeants et prestation de gestion d?assurance
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Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de la gestion de la paie, Suivi des obligations déclaratives périodiques, Déclarations sociales et autres accompagnements
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 231-664732 (2022-11-25)
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