Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Responsabilité Civile pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Loiret Ao2022-06”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de 10 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“responsabilité et risques annexes pour le Centre Hospitalier Régional d'orléans - établissement support GHT du Loiret” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence, l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilité et risques annexes pour l'epsm Georges Daumezon de Fleury les Aubrais, le Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, le Centre...”
Description du marché
responsabilité et risques annexes pour l'epsm Georges Daumezon de Fleury les Aubrais, le Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, le Centre Hospitalier de Pithiviers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilité et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Beaugency, Beaune la Rolande, Neuville aux Bois, sully sur Loire L'Ehpad de Villecante à...”
Description du marché
responsabilité et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Beaugency, Beaune la Rolande, Neuville aux Bois, sully sur Loire L'Ehpad de Villecante à Dry, L'Ehpad du Champgarnier à Meung sur Loire" -
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Régional d'orléans
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 204-580191 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-580191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 218-624526 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 495 746 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 236-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'assurance Responsabilité Civile pour le Centre Hospitalier Régional d'orléans (et Saran)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: b.e.a.h
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Nom: agence de Gestion des Sinistres Médicaux
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 326 109 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 236-061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'assurance Responsabilité Civile pour l'epsm de Fleury les Aubrais, les CH de Gien et Pithiviers”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: s.h.a.m
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 025 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 236-062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation d'assurance Responsabilité Civile pour les CH de Beaugency, de Beaune la Rolande, de Neuville aux bois, et les EPHAD de Dry et de Meung sur Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Nom: lloyd'S Insurance Company Europe SA
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 787 💰