marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et ccas de dinard

Commune de Dinard

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas de dinard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dinard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-142-01 à 2022-142-06
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas de dinard

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dinard
Adresse postale: 47 Boulevard Féart - bP 90136
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pascale.bannier@ville-dinard.fr 📧
Téléphone: +33 299160000 📞
Fax: +33 299468009 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515516
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base ou Solution alternative (Sa)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base ou Solution alternative (Sa)

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot no 6 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes ville et ccas de dinard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: groupement de commandes ville et ccas de dinard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif / Tribunal judiciaire
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 182-515516 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et ccas de dinard

Valeur totale du marché: 2 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170547
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515516
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité et risques annexes

flotte automobile et risques annexes

risques statutaires du personnel

protection juridique des personnes physiques

tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coef 5
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coef 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): Coef 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: cabinet smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 314244.75 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex
Courrier électronique: pm-demat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 282549.75 EUR 💰
Nom: caisse Régionale d'assurances Mutuelles bretagne pays de laloire
Adresse postale: 23 Boulevard Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Téléphone: +33 241358188 📞
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 219938.90 EUR 💰
Nom: cabinet siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144208206 📞
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 718591.85 EUR 💰
11300.30 EUR 💰
Nom: caisse SARRE & MOSELLE
Adresse postale: 17 rue Avenue Poincaré - bP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 058-170547 (2023-03-17)

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