Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Meurthe-Et-Moselle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement de meurthe et moselle
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes"
- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes"
- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance "Risques statutaires du personnel"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous dommages aux objet précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance (Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
- la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et...”
Description du marché
assurance (Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
- la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): departement de meurthe et moselle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340279 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle
A22080004”
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7344774.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et Moselle
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et Moselle
Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Description
Description du marché:
“prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et Moselle
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes”
Description du marché:
“prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et Moselle
Lot 4 : Risques statutaires du personnel”
Description du marché:
“prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et Moselle
Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques”
Description du marché:
“prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et moselle
Lot 6 : Tous dommages aux objet précieux et/ou d'exposition”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0816000100-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens - contrat 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1336253.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0816000402-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens - contrat 2ème ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261904.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0816000403-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64 ES - avenue kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 14 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1547120.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0816000404-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaire Personnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tvelin
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II - cS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Nom: eucare
Adresse postale: 16 Europa Centre Triq John Lopez
Commune postale: Floriana Frn Malte
Code postal: 01400
Nom: acte vie
Adresse postale: espace europeen de L'Entreprise 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4156983.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0816000405-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28270.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0816000406-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous dommages aux objets précieux et/ou exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: hiscox france
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 365 💰
“la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-706091 (2022-12-14)