marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe - lot no 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "- lot no 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "- lot no 3 : Assurance " Responsabilité du fait des barrages "- lot no 4 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.hector@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: societe protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381886122📞
Courrier électronique: nadine.claus@protectas.fr📧
Fax: +33 299083341 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.protectas.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe 4 LOTS”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe - lot no 1 : Assurance " Dommages aux biens et...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe - lot no 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "- lot no 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "- lot no 3 : Assurance " Responsabilité du fait des barrages "- lot no 4 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil departemental de la guadeloupe
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité du fait des barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseil Départemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marchés no2022a029n106 A 2022a029n109conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception...”
marchés no2022a029n106 A 2022a029n109conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Duree du marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. VARIANTES :- les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP qui en prévoit.Visite de risques : L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 196-556632 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Téléphone: +33 590806210📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe - 4 Lots”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-556632
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier:
“COMMUNICATION : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues” Ancienne valeur
Texte:
“societe protectas 6 rue de la Madeleine , 25000 besancon, france. Tél. +33 381886122. Courriel :nadine.claus@protectas.fr. Fax +33 299083341. Code NUTS :...”
Texte
societe protectas 6 rue de la Madeleine , 25000 besancon, france. Tél. +33 381886122. Courriel :nadine.claus@protectas.fr. Fax +33 299083341. Code NUTS : Frc21. Adresse internet : http://www.protectas.fr
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: broute du Stade Félix EBOUE
Personne de contact: M. Guy LOSBAR - PRESIDENT
URL: https://www.cg971.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 045 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché no2022a029n106 - assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à...”
Titre
marché no2022a029n106 - assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'ae valant CCAP
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: bureau Régional de GUADELOUPE Immeuble Connexion
Commune postale: Jarry Baie Mahault
Code postal: 97192
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupama Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 31353735900017
Adresse postale: pôle Technologie de Kerlys Route de Saint-Christophe - bât E
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: zac de Houelbourg Sud BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 198 747 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Titre
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché no2022a029n109 - assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à...”
Titre
marché no2022a029n109 - assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'ae valant CCAP
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 847 003 💰