marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville, Cccas/Ssiad et Basel de Nogent-Le-Rotrou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville, Cccas/Ssiad et Basel de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville, Cccas/Ssiad et Basel de Nogent-Le-Rotrou
2021/12/266
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes. PSE définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes. Les PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
mandat de la compagnie d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurance
déclarations prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux article L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp
En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement
tout document demandé au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et e chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et e chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Nogent-Le-Rotrou
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradmin.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 005-007661 (2022-01-03)