marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (Rlf) et irlf

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: res logemt fonctionn soc anony hlm
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.rlf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
URL: https://rlf.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (Rlf) et irlf Assurance”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (Rlf) et irlf”
Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché: assurance de la responsabilité de RLF et irlf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non-réalisateur et tous risques chantier dans le cadre des opérations de construction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature modèle Dc1 ( version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 ( version mise à jour du 01/04/2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du précédent marché
Informations complémentaires
seul le lot no2 donnera lieu à l'accord cadre
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé précontractuel
Source: OJS 2022/S 180-509827 (2022-09-14)