marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sausheim

Commune de Sausheim

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Sausheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Sausheim
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sausheim
Adresse postale: 38 Grand'Rue
Code postal: 68391
Commune postale: Sausheim
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sausheim.fr 🌏
Courrier électronique: m.boegler@ville-sausheim.fr 📧
Téléphone: +33 389459090 📞
Fax: +33 389563474 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299967
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base
Intitulé du lot: " Responsabilité et risques annexes " - lot no 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: " Flotte automobile et risques annexes " - lot no 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance " Flotte automobile et risques annexes " Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Risques statutaires du personnel " - lot no 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Protection juridique des personnes physiques " - lot no 5
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de sausheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de sausheim

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme M.ZAVAGNO-BOEGLER
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la paix
Source: OJS 2022/S 107-299967 (2022-06-01)
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