marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé (29)

Ville de Quimperlé

appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022_14
Brève description:

appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559957
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), c'est l'offre de base qui est prise comme référence. Variantes : voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), c'est l'offre de base qui est prise comme référence.

Variantes : voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité civile, protection juridique et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance de la Flotte automobile de la collectivité. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin de KERMENGUY
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du moteur de recherche du site. En ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer soit des prestations supplémentaires éventuelles soit des variantes imposées définies à l'acte d'engagement des lots concernés le cas échéant aux conditions particulières. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessous
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559957 (2022-10-07)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633424
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559957
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
report de la DLRO du 15 novembre 2022 à 12h00 au 21 novembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 220-633424 (2022-11-10)

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