appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé (29)
2022_14”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de...”
Brève description
appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), c'est l'offre de base qui est prise comme référence.
Variantes : voir informations complémentaires sur les variantes au...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), c'est l'offre de base qui est prise comme référence.
Variantes : voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité civile, protection juridique et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance "Responsabilité civile, protection juridique et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
voir informations...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance de la Flotte automobile de la collectivité. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance de la Flotte automobile de la collectivité. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Voir informations...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Voir informations complémentaires sur les variantes au bloc Vi-3. Variantes libres non autorisées : il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance "Tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du...”
- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du moteur de recherche du site. En ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer soit des prestations supplémentaires éventuelles soit des variantes imposées définies à l'acte d'engagement des lots concernés le cas échéant aux conditions particulières. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale:
“la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessous”
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 197-559957 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de...”
Brève description
appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, et Multirisques Expositions. Les contrats dureront du 1er janvier 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2027
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 197-559957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 15 novembre 2022 - 13:00 Lieu : Siège du pouvoir adjudicateur
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture...”
Texte
date : 15 novembre 2022 - 13:00 Lieu : Siège du pouvoir adjudicateur
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 21 novembre 2022 - 13:00 Lieu : Siège du pouvoir adjudicateur
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture...”
Texte
date : 21 novembre 2022 - 13:00 Lieu : Siège du pouvoir adjudicateur
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
report de la DLRO du 15 novembre 2022 à 12h00 au 21 novembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 220-633424 (2022-11-10)