marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Fourchambault

Mairie de Fourchambault

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Fourchambault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet willis towers watson
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Mairie de Fourchambault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 2022-01
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Fourchambault

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fourchambault
Adresse postale: 59 Rue Gambetta
Code postal: 58642
Commune postale: Fourchambault
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fourchambault.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.malignier@mairie-fourchambault.fr 📧
Téléphone: +33 386909907 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156858
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence lot no : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence

lot no : offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 4 : offre de base
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 5 : offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fourchambault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version MAJ du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version MAJ du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).

7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Fourchambault

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudine MALIGNIER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 060-156858 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Fourchambault

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 58600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443959
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156858
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens

responsabilité et risques annexes

flotte automobile et risques annexes

risques statutaires et risques annexes

protection juridique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fourchambault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Savador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: cabinet willis towers watson
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
7
4
Source: OJS 2022/S 155-443959 (2022-08-08)

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