Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Fourchambault
AOO 2022-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Fourchambault” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fourchambault
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence
lot no : offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires: lot 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 4 : offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 5 : offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version MAJ du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version MAJ du 01/04/2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version MAJ du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version MAJ du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).
7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Fourchambault
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-156858 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 58600
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Fourchambault”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: fourchambault
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Description du marché: risques statutaires et risques annexes
Description du marché: protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Savador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet willis towers watson
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-443959 (2022-08-08)