marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Couëron

Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Coueron
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240853322 📞
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.ville-coueron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de gaulle
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.ville-coueron.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Couëron 2022_08”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Couëron”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et la variante imposée no1 ayant le caractère de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle no1 -...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base ainsi que la prestation supplémentaire no1 -...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service finances - commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): mme Virginie Grasset-Morel, responsable service commande publique et assurances

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.offre de base - variantes imposées - prestations supplémentaires éventuelles :Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 094-259703 (2022-05-11)