Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Spl O des Aravis

O des Aravis

La Société Publique Locale "O Des Aravis" procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots :
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - contrat de première ligne
- Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - contrat de deuxième ligne
- Lot 4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
- Lot 5 : Responsabilité atteintes à l'environnement
- Lot 6 : Flotte automobile et risques annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• O des Aravis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: O des Aravis
Numéro d'enregistrement national: 80034229700010
Adresse postale: 1152 rte du bois de l'envers
Commune postale: St Jean de Sixt
Code postal: 74450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428386618 📞
Courrier électronique: achat@odesaravis.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.odesaravis.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Spl O des Aravis”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La Société Publique Locale "O Des Aravis" procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1152 route du Bois de l'Envers 74450 - St jean de sixt
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes-contrat de première ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes contrat de 1ère ligne» - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes-contrat de deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes contrat de 2ème ligne»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Jean de Sixt

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 189-534822 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 138 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma annecy lac
Adresse postale: 6 place aux Bois
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 820 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes-contrat de première ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 518 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité et risques annexes-contrat de deuxième ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 058 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 042 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 088 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire sur la lys cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 612 💰
Source: OJS 2023/S 055-160467 (2023-03-13)

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