Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes de Isigny-Omaha Intercom
IOI-2022-06”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“prestation d'assurances- flotte automobile et risques annexes- risques statutaires du personnel- protection juridique des personnes physiques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes de Isigny-Omaha Intercom
Description du marché:
“la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
Description du marché
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): 40 000euro
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: offre de base + toute les prestations supplémentaires éventuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d 'Engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): 450 000euro
Description
Informations complémentaires: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 2100
Description
Informations complémentaires: offre de base
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 081-218391 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 522 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 64066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis-mic-sham
Adresse postale: sofaxis
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 415 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10 rue blaise pascal
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 705 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis-sham
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 💰
Source: OJS 2022/S 169-479415 (2022-08-30)