assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "Assurance " Protection juridique des personnes physiques "Assurance " Dommages ouvrages - constructeur non réalisateur " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'oph31
Ps”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement...”
Brève description
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "Assurance " Protection juridique des personnes physiques "Assurance " Dommages ouvrages - constructeur non réalisateur " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue St Jean 31131 - balma
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrages - constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages ouvrages - constructeur non réalisateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéliste et description succincte des conditions :Les formulaires Dc sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesMandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Dume possible
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): balma
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base - code CPV : 66515200-5lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles - code CPV 66516000-0lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles - code CPV : 66514110-0lot no 4 : Offre de base - code CPV : 66516000-0lot no 5 : Offre de base - code CPV : 66513100-0lot no 6 : Offre de base - code CPV : 66515000-3, 66516500-5 et 66513200-1pour le lot no 6 "Dommages Ouvrage", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 150-428883 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 177-502106 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379449.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue St Jean 31131 Balma
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223668.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 692 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 092 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188.81 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages ouvrages - constructeur non réalisateur
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379449.56 💰
“lot 1 Le montant défini est (T.T.C.) et annuellot 2 : Le montant défini est (T.T.C.) et annuel. Il comprend l'offre de base pour un montant de 2 469.34...”
lot 1 Le montant défini est (T.T.C.) et annuellot 2 : Le montant défini est (T.T.C.) et annuel. Il comprend l'offre de base pour un montant de 2 469.34 ainsi que la Pse no1 pour un montant de 1223.13lot 3: le montant défini est (T.T.C.) annuel. Il comprend l'offre de base pour un montant de 4 812.26 ainsi que la Pse 1 et 2 pour un montant de 280 euro(s) Lot 4 : Le montant défini est (T.T.C.) et annuellot 5 : Le montant défini est (T.T.C.) et annuellot 6 : le montant défini est estimatifla valeur globale est (T.T.C.) et correspond aux lots 1 à 5la valeur globale du lot 6 est de 379 449.56 (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 239-689040 (2022-12-07)