marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du ght centre franche-comte

Centre hospitalier regional unvt

souscription de différents contrats d'assurances au profit de deux établissements du ght centre franche-comte (Centre Hospitalier Universitaire de Besançon et Centre Hospitalier de Baume les Dames)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha - bâtiment blanc 3 boulevard A. Fleming
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.chu-besancon.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du ght centre franche-comte”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de deux établissements du ght centre franche-comte (Centre Hospitalier Universitaire de Besançon...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1. (CH Baume les Dames)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“" Responsabilité et risques annexes " - lot no 2. (CHU Besançon et CH Baume les Dames)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Informations complémentaires: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Recherches impliquant la personne humaine " - lot no 3. (CHU Besançon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance " Recherches impliquant la personne humaine "

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Flotte automobile et risques annexes " - lot no 4. (CH Baume les Dames)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Références notamment en matière d'établissements publics de santé pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu de Besançon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1 rue du préfet claude Erignac
Commune postale: Nançy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 118-333086 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 087 288 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333086

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 222534
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "(Ch Baume les Dames)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Beah
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: axeria IARD
Adresse postale: 27 Rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Région: Rhône 🏙️
URL: https://axeria.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 566 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 222537
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "(Ch Baume les Dames)
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: assurances pilliot cs 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koningstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 921 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 222535
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " Responsabilité et risques annexes "(Ch Baume les Dames et CHU Besançon)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 914 256 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 222536
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Recherches impliquant la personne humaine" (CHU Besançon)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 543 💰
Source: OJS 2022/S 228-656752 (2022-11-21)