marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes physiques
le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance protection juridique des personnes physiques qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes...”
Titre
marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes physiques
CG_60_20220711W2_02
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques...”
Brève description
le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance protection juridique des personnes physiques qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 902 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“la consultation a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire...”
Description du marché
la consultation a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire ou en a l'usage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour ce lot, une variante est imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les modalités sont précisées à l'art. 2.4 du RC.
Il comporte également 2 prestations supplémentaires obligatoires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“la consultation a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel...”
Description du marché
la consultation a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel du Département de l'oise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la consultation a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.5001 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 du code de la commande...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Pour chacun des 3 lots, les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Pour le lot 1, il comporte une variante imposée dont les modalités sont définies à 2.4 du RC. Ce lot comporte également des prestations supplémentaires obligatoires également, définies aux art. 6.2 et 6.3 de l'ae-ccap.
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5 correspond à l'estimation du marché pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 60 mois.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 6.1 du R.C. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 5 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 6.2 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 6.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 6.1 du rc.
Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; Tarification sur un coefficient de 4 et les Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
(éviter les adresses mails génériques).
Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du Rc.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 6.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-399725 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399725
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 179-507351 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-09-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 184-521553 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance protection juridique des personnes physiques qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 902 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire ou en a l'usage”
Description du marché
le lot 1 a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire ou en a l'usage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel du...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel du Département de l'oise
Afficher plus
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304706.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mic insurance company sa
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164136.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6262.95 💰
“le marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, 2124-2, R. 2124-1, 2124-2 1°du Code de la commande publique....”
le marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, 2124-2, R. 2124-1, 2124-2 1°du Code de la commande publique. Les 3 lots du marché sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché est estimé pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 60 mois à 1 902 500,00 euro ht, soit pour le lot 1 à 1 000 000,00 euro ht, pour le lot 2 à 875 000,00 euro ht et pour le lot 3 à 27 500,00 euro (H.T.). Le montant mentionné à la rubrique Ii.1.7) est le montant estimé du marché tous lots confondus sur sa durée totale et les montants indiqués à la rubrique V.2.4) sont les montants des primes annuelles (T.T.C.) du lot concerné. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-721413 (2022-12-21)