marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes physiques

Conseil départemental de l'Oise

le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance protection juridique des personnes physiques qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-09-13 Informations complémentaires
2022-09-20 Informations complémentaires
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“dga fm, Direction de la Commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 902 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“la consultation a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la consultation a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la consultation a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399725 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-09-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399725

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 179-507351 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-09-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 184-521553 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 902 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire ou en a l'usage”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel du...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304706.96 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mic insurance company sa
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164136.30 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6262.95 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, 2124-2, R. 2124-1, 2124-2 1°du Code de la commande publique....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-721413 (2022-12-21)