Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de COGOLIN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cogolin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises
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Source: OJS 2022/S 177-501416 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 744 💰
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/12
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 744 💰
Source: OJS 2023/S 003-005204 (2022-12-30)