le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre :- département du Cher, dont le siège se situe 1 place Marcel Plaisant, Cs 30322, 18023 Bourges Cedex ;- maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph), groupement d'intérêt public, dont le siège se situe 6 route de Guerry, 18000 Bourges ;- epcc Abbaye de Noirlac, dont le siège se situe à l'abbaye de Noirlac, 18200 Bruère-Allichamps ;- syndicat mixte ouvert Berry Numérique, dont le siège social se situe Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex ;- agence Cher Ingénierie des Territoires, dont le siège se situe Hôtel du Département, place Marcel Plaisant, 18000 BourgesLe Département du Cher est le coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322
Commune postale: Bourges
Téléphone: +33 248278000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance
Marché de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre :- département du Cher, dont le siège se situe 1 place Marcel Plaisant, Cs...”
Brève description
le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre :- département du Cher, dont le siège se situe 1 place Marcel Plaisant, Cs 30322, 18023 Bourges Cedex ;- maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph), groupement d'intérêt public, dont le siège se situe 6 route de Guerry, 18000 Bourges ;- epcc Abbaye de Noirlac, dont le siège se situe à l'abbaye de Noirlac, 18200 Bruère-Allichamps ;- syndicat mixte ouvert Berry Numérique, dont le siège social se situe Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex ;- agence Cher Ingénierie des Territoires, dont le siège se situe Hôtel du Département, place Marcel Plaisant, 18000 BourgesLe Département du Cher est le coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité Civile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 18023 - bourges
Description du marché:
“les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification - Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection Juridique "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risque cyber "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R.2143-3 du code...”
Liste et brève description des conditions
dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;Dc2 : La déclaration du candidat modèle ou équivalent pour chaque membre du groupement ;Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie selon le modèle fourni dans le dossier de consultation des entreprises ;Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2344-2 du code de la commande publique.Si le candidat est intermédiaire, il devra fournir une attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;La déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département du Cher
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un marché de service d'assurances sera relancé dans 6 ans, à l'issue de celui-ci” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, au stade du dépôt de l'offre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les modalités des variantes sont inscrites dans le règlement de la consultation.Les dispositions financières (avances, modalités de révision des prix) sont mentionnées dans le CCAP et le CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243129 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/06/2022 14h00lieu: Département du Cher
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/06/2022 à 14h00lieu: Département du Cher
Source: OJS 2022/S 102-286422 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/06/2022 14h00lieu: Département du Cher
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/07/2022 à 14h00lieu: Département du Cher
Source: OJS 2022/S 121-345149 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 865 729 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 18023 Bourges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0863
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Responsabilité Civile "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209866.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0864
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Dommages aux Biens "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 Rue Du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113375.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0865
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102063.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0866
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 713 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection Juridique "
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Risque cyber "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : 18/11/2022la date de notification correspond à la date d'attribution des marchés”
Source: OJS 2022/S 228-657860 (2022-11-22)