Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance

IN'LI

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.
le présent marché est décomposé en 3 lots désignés comme suit :
- Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Assurance Cyber risques
- Assurance Individuelle Accidents
chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
le Pouvoir adjudicateur est la société in'li et les entités qui y sont attachées (actuelles (cf. in'li Property Management), et celles qui pourraient être créées).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance 2022-Sm-0034”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance. le présent marché est décomposé en 3 lots désignés comme suit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un, plusieurs ou l'ensemble des lots après mise en oeuvre des critères de jugement des offres...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois fois, par période...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, à compter de la notification dudit lot, et dans les trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurance Individuelle Accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 123-350371 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350371

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 160 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 120 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Individuelle Accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 💰
Source: OJS 2022/S 241-694117 (2022-12-09)