La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.
le présent marché est décomposé en 3 lots désignés comme suit :
- Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Assurance Cyber risques
- Assurance Individuelle Accidents
chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
le Pouvoir adjudicateur est la société in'li et les entités qui y sont attachées (actuelles (cf. in'li Property Management), et celles qui pourraient être créées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance
2022-Sm-0034”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.
le présent marché est décomposé en 3 lots désignés comme suit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.
le présent marché est décomposé en 3 lots désignés comme suit :
- Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Assurance Cyber risques
- Assurance Individuelle Accidents
chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
le Pouvoir adjudicateur est la société in'li et les entités qui y sont attachées (actuelles (cf. in'li Property Management), et celles qui pourraient être créées).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un, plusieurs ou l'ensemble des lots après mise en oeuvre des critères de jugement des offres...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un, plusieurs ou l'ensemble des lots après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du Règlement de Consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Chaque lot du présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois fois, par période de douze (12) mois.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, à compter de la notification dudit lot, et dans les trois...”
Description des options
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, à compter de la notification dudit lot, et dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance Individuelle Accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
la coassurance est autorisée (risque(s) d'assurances(s) porté par deux ou plusieurs entreprises d'assurance réunis sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Cette consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de certains lots de la précédente consultation, publiée sur les supports suivants :
- Le profil d'acheteur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat (« URL : www.marches-publics.info »), sous la référence S-PF-1041908, à la date du 24 décembre 2021 ;
- Marchés Online sous la référence AO-2201-0134, à la date du 28 décembre 2021 ;
- Au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), sous la référence 2021/S 251-667488, à la date du 27 décembre 2021.
Les lots concernés par la présente consultation ont été déclarés sans suite le 22 avril 2022.
La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique.
En revanche, la présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est demandée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour les lots suivants :
- Lot n°1 - Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot n°2 - Assurance Cyber risques
Ces variantes ne sont pas obligatoires.
Le Pouvoir adjudicateur n'exige pas les prestations supplémentaires éventuelles (dites « PSE » et anciennement désignées « options techniques ») au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 123-350371 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Individuelle Accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 💰
Source: OJS 2022/S 241-694117 (2022-12-09)