Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
PES01-2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 818 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 214 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 680 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 946 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 644 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance Bateaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 508 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443133 (2022-08-09)