marché de prestations d'assurances
Habitat du Littoral
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564553
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance responsabilité civile générale”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: construction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance construction”
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance responsabilité civile des dirigeants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires :...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“code des assurances”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe d'economie mixte
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: place de la résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sem urbavileo
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sem urbavileo
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564553 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564553
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance responsabilité civile générale”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: construction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance construction”
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance responsabilité civile des dirigeants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires :...”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“code des assurances”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe d'economie mixte
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: place de la résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sem urbavileo
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sem urbavileo
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564553 (2022-10-10)
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