Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: assurance construction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile des dirigeants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires :...”
Liste et brève description des conditions
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: place de la résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com📧
URL: http://www.habitat-du-littoral.com/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sem urbavileo
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com📧
URL: http://www.habitat-du-littoral.com/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sem urbavileo
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130📞
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com📧
URL: http://www.habitat-du-littoral.com/🌏
Source: OJS 2022/S 199-564553 (2022-10-10)