Marche De Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage, De Montages Financiers Et D'Expertise Juridique Pour La Renovation Des Coproprietes En Stations De Montagne
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière ainsi que d'expertise juridique pour la rénovation des copropriétés en stations de montagne (principalement des copropriétés traditionnelles et des résidences de tourisme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Commune postale: Paris
Code postal: 75680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142967000📞
Courrier électronique: legal@atout-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atout-france.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage, De Montages Financiers Et D'Expertise Juridique Pour La Renovation Des Coproprietes En Stations De Montagne”
Titre
Marche De Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage, De Montages Financiers Et D'Expertise Juridique Pour La Renovation Des Coproprietes En Stations De Montagne
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière ainsi que d'expertise juridique pour la rénovation des copropriétés en stations de montagne (principalement des copropriétés traditionnelles et des résidences de tourisme)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amo Alpes / Jura / Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“- Analyse de l'existant ;
- Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ;
- Faisabilité globale ;
- Faisabilité...”
Description du marché
- Analyse de l'existant ;
- Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ;
- Faisabilité globale ;
- Faisabilité économique pré-opérationnelle ;
- Master-plan, pré-programmation, programmation ;
- Accompagnement au choix du promoteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amo Pyrénées / Massif Central
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Analyse de l'existant ;
- Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ;
- Faisabilité globale ;
- Faisabilité...”
Description du marché
- Analyse de l'existant ;
- Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ;
- Faisabilité globale ;
- Faisabilité économique pré-opérationnelle ;
- Master-plan, pré-programmation, programmation ;
- Accompagnement au choix du promoteur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingenierie Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“- Analyse juridique des copropriétés ;
- Analyse juridique de montage de projets ;
- Hypothèses de montages juridiques et de financement pour des projets...”
Description du marché
- Analyse juridique des copropriétés ;
- Analyse juridique de montage de projets ;
- Hypothèses de montages juridiques et de financement pour des projets ;
- Expertise en matière règlementaire et urbanistique (sécurisation des procédures) des projets en copropriété ;
- Rédaction de notes techniques diverses (y compris fiscales) au cours de l'avancement des montages portant sur des questions juridiques et règlementaires (notamment validation d'hypothèses émises par des études réalisées par des tiers) ;
- Rédaction des différents documents juridiques (résolutions, rédaction des articles de travaux, écriture de règlement de copropriété, impact des lois récentes,…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
18:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
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Source: OJS 2022/S 146-418342 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Amo Alpes / Jura / Vosges
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Eneos
Adresse postale: 63 RUE DU CHANOINE HENRI FEJOZ
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 RTE DE CHAMPAGNE
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Abamo & co
Adresse postale: 17 AVENUE LAC LEMAN
Commune postale: Le bourget-du-lac
Code postal: 73370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 ALL DE L AMERIQUE LATINE
Commune postale: Nimes
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Duo Réalisations
Adresse postale: 32 RTE DE LYON
Commune postale: Bourgoin-jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: D2P CONSEIL
Adresse postale: 81 RUE DE GERLAND
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Amo Pyrénées / Massif Central
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fernier & associes
Adresse postale: 3 RUE LE NOTRE
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Beatrice cambon
Adresse postale: 29 RUE DU CLAIRON POUGET
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 31 RUE ETIENNE MAREY
Commune postale: PARIS 20
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Adresse postale: 23 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE
Commune postale: PARIS 14
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ingenierie Juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 127-403889 (2023-06-30)