Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations assurances de personnes
202209003
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non concerné
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Deces, Invaliidite, Incapacite De Travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“grand Port Maritime de Marseillecs 8196523 Place de la Joliette 13226 - marseille Cedex 02”
Description du marché:
“le lot 1 correspond à un marché d'assurance Décès Invalidité Incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures relevant des articles 2.1 et 2.2...”
Description du marché
le lot 1 correspond à un marché d'assurance Décès Invalidité Incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/2017, y compris les fonctionnaires détachés relevant des catégories cadre et maitrise supérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: du 01/01/2023 à 0 heure au 31/12/2027 à 24 heures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuel Accidents Vie Professionnelle, extension Vie Privee
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot 2 correspond à un marché d'assurance Individuel Accidents, Vie Professionnelle avec une extension possible Accidents dans le cadre de la Vie Privée...”
Description du marché
le lot 2 correspond à un marché d'assurance Individuel Accidents, Vie Professionnelle avec une extension possible Accidents dans le cadre de la Vie Privée pour les cadres et maîtrises supérieures relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/20217, y compris les fonctionnaires détachés relevant des catégories cadre et maitrise supérieure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance Medicale A L'Etranger, Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le lot 3 correspond à un marché d'assurance, Assistance médicale à l'étranger et rapatriement de tous les collaborateurs du Gpmm ou toute personne physique,...”
Description du marché
le lot 3 correspond à un marché d'assurance, Assistance médicale à l'étranger et rapatriement de tous les collaborateurs du Gpmm ou toute personne physique, dont les membres du Conseil de Surveillance, dûment mandatés par et pour le compte du Gpmm pour réaliser une mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: deces Invalidite Accidents Pour Les Membres Du Conseil De Surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le lot 4 correspond à un marché d'assurance, Décès, Invalidité, Accidents des membres du Conseil de Surveillance du Gpmm dans le cadre de l'exercice de leur mandat”
Description du marché
le lot 4 correspond à un marché d'assurance, Décès, Invalidité, Accidents des membres du Conseil de Surveillance du Gpmm dans le cadre de l'exercice de leur mandat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour les seuls intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à l'oriasles pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement, ou s'il s'agit d'un Agent Général, copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire.La prestation est réservée aux institutions de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire.La prestation est réservée aux institutions de prévoyance, mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le Code de la sécurité sociale, le Code de la mutualité ou le code des assurances, notamment par la production de l'agrément donnée par le Ministre de l'economie et des Finances sur la branche Prévoyance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux institutions de prévoyance, mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux institutions de prévoyance, mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le Code de la sécurité sociale, le Code de la mutualité ou le code des assurances, notamment par la production de l'agrément donnée par le Ministre de l'economie et des Finances sur la branche Prévoyance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l?établissement Gpmm.Toutefois, concernant le Lot no2 pour l?extension de la garantie Accidents dans le cadre de la Vie privée, il est précisé que les primes individuelles sont à la charge de chaque affilié ayant adhéré à l'extension Vie privée, et feront donc l?objet d?un prélèvement sur salaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-529569 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 204 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“grand Port Maritime de Marseillecs 8196523 Place de la Joliette 13226 Marseille Cedex 02” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2204027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurances Deces, Invaliidite, Incapacite De Travail
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 978 455 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2204127
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: individuel Accidents Vie Professionnelle, extension Vie Privee
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 025 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assistance Medicale A L'Etranger, Rapatriement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: M2204227
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: deces Invalidite Accidents Pour Les Membres Du Conseil De Surveillance
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Source: OJS 2023/S 013-032585 (2023-01-13)