marché de contrôle technique et de coordination Sps
Ville de Blagnac
la Ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, relative au contrôle technique et la coordination Sps des travaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-29 | Avis de marché |
| 2022-09-23 | Informations complémentaires |
| 2022-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202213
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423830
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique des travaux de la Ville
Numéro du lot: 01
Brève description:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 - blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 148-423830 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202213
Brève description:
la Ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, relative au contrôle technique et la coordination Sps des travaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423830
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique des travaux de la Ville
Numéro du lot: 01
Brève description:
contrôle technique des travaux de la Ville:Le montant des prestations pour chaque période est défini(e) comme suit :Montant Ht minimum : 49.000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum: 390.000,00 Euro(S) (H.T.)
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: coordination Sps des travaux de la Ville
Numéro du lot: 02
Brève description:
coordination Sps des travaux de la VilleContrôle technique des travaux de la Ville:Le montant des prestations pour chaque période est défini(e) comme suit :Montant Ht minimum : 49.000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum: 190.000,00 Euro(S) (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 - blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
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Capacité technique et professionnelle:
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En application du budget principal de la Ville
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 148-423830 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530384
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423830
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2022/S 187-530384 (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530384
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423830
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2022/S 187-530384 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712170
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 Blagnac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Rue De La Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
Source: OJS 2022/S 246-712170 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712170
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
" Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction "
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 Blagnac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Rue De La Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
Source: OJS 2022/S 246-712170 (2022-12-16)
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