marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes
Régie des Eaux Gessiennes
la présente consultation concerne l'attribution de marchés d'assurances complémentaires santé (lot no01) et prévoyance (lot no02) pour le personnel de la régie des Eaux Gessiennes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-03 | Avis de marché |
| 2022-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly Technoparc BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309378
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 109-309378 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution de marchés d'assurances complémentaires santé (lot no01) et prévoyance (lot no02) pour le personnel de la régie des Eaux Gessiennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly Technoparc BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309378
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes
Numéro du lot: 01
Brève description:
la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.
le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires.
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
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Numéro du lot: 02
Brève description:
la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
régie des Eaux Gessiennes 200 rue Édouard Branly Technoparc - bP 63 01630 saint genis-pouilly
régie des eaux gessiennes 200 rue Édouard Branly Technoparc - bP 63 01630 saint genis-pouilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.
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- formulaire Dc1 "Lettre de candidature";
- le cas échéant le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" complété pour chaque organisme porteur du risque ou tout intermédiaire ou gestionnaire d'assurance indiquant le chiffre d'affaire global ainsi que la justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires
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- la fiche information annexée au règlement de la consultation dûment complétée
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la Régie des Eaux gessiennes et assurées sur ses ressources propres
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2- capacités économiques et financières,
3- capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 109-309378 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676612
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-309378
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: mutuelle de france unie
collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: Loiret 🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
04
Source: OJS 2022/S 235-676612 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676612
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-309378
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes
marché d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: mutuelle de france unie
collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: Loiret 🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
04
Source: OJS 2022/S 235-676612 (2022-12-01)
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