la présente consultation concerne l'attribution de marchés d'assurances complémentaires santé (lot no01) et prévoyance (lot no02) pour le personnel de la régie des Eaux Gessiennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution de marchés d'assurances complémentaires santé (lot no01) et prévoyance (lot no02) pour le personnel de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution de marchés d'assurances complémentaires santé (lot no01) et prévoyance (lot no02) pour le personnel de la régie des Eaux Gessiennes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie des Eaux Gessiennes 200 rue Édouard Branly Technoparc - bP 63 01630 saint genis-pouilly”
Description du marché:
“la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.
le contrat devra être " responsable "...”
Description du marché
la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.
le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire...”
Informations complémentaires
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie des eaux gessiennes 200 rue Édouard Branly Technoparc - bP 63 01630 saint genis-pouilly”
Description du marché:
“la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.
- formulaire Dc1 "Lettre de candidature";
- le cas échéant le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" complété pour chaque organisme porteur du risque ou tout intermédiaire ou gestionnaire d'assurance indiquant le chiffre d'affaire global ainsi que la justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires
- la fiche information annexée au règlement de la consultation dûment complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la Régie des Eaux gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
13:30 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2- capacités économiques et financières,
3- capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 109-309378 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 353 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“marché d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-309378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel de la Régie des Eaux Gessiennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 06
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle de france unie
2️⃣
Numéro de contrat: marchés d'assurance sociales pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“marché d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Région: Loiret🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2022/S 235-676612 (2022-12-01)