il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc).Ce contrat est établi selon le principe dit "Tous risques sauf" c'est-à-dire que tous les dommages entrant dans le cadre des activités définies sont garantis à la seule exception de ceux qui sont limitativement énumérés à l'article des exclusions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances responsabilité civile de la Ville de Lyon
2ds9412
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes...”
Brève description
il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc).Ce contrat est établi selon le principe dit "Tous risques sauf" c'est-à-dire que tous les dommages entrant dans le cadre des activités définies sont garantis à la seule exception de ceux qui sont limitativement énumérés à l'article des exclusions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes...”
Description du marché
il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc).Ce contrat est établi selon le principe dit "Tous risques sauf" c'est-à-dire que tous les dommages entrant dans le cadre des activités définies sont garantis à la seule exception de ceux qui sont limitativement énumérés à l'article des exclusions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 4 fois un an (soit une durée totale prévisionnelle de 5 ans)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Conditions de participation
“ca de 2 millions d'euros et un plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon / la date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Procédure en Appel d'offres ouvertle montant estimé est en (T.T.C.) et porte sur la durée totale prévue du marché (5 ans)cette consultation comporte une variante définie au CCTP (réponse facultative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 111-312468 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312468
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
aucune offre n'a été déposée dans le cadre de cette consultation
Source: OJS 2022/S 192-544714 (2022-09-30)