la présente consultation est décomposée en 10 lots distincts : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 5 : Assurance Prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour un groupement d'ehpad de la Haute-Garonne
Marché d'assurances”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est décomposée en 10 lots distincts : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de...”
Brève description
la présente consultation est décomposée en 10 lots distincts : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 5 : Assurance Prestation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cazeres sur garonne
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: cazères sur Garonne
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "La Prade" de Rieumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rieumes
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "La Prade" de Rieumes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence Jallier " de Carbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: carbonne
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence Jallier " de Carbonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 : Assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "Les Fontenelles" de Ramonville-Saint-Agne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ramonville saint agne
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "Les Fontenelles" de Ramonville-Saint-Agne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 : Assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Faux Bourg Saint Adrien" de l'isle-en-dodon” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Isle en dodon
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Faux Bourg Saint Adrien" de l'isle-en-dodon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 10 : Assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "Elvire Gay" de Boulogne sur Gesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne sur gesse
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad "Elvire Gay" de Boulogne sur Gesse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ehpad la prade 31370 RIEUMES
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres seront examinées par l'ensemble des Directeurs des établissements concernés, assistés par m. Pislor Bernard (Conseil Evaluation et Gestion d'assurances)”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
les offres seront examinées par l'ensemble des Directeurs des établissements concernés, assistés par m. Pislor Bernard (Conseil Evaluation et Gestion d'assurances)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ehpad La PRADE Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ses...”
Nom
ehpad La PRADE Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ses stipulations du marché ou à l'exécution des prestations du marché
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Adresse postale: 250 Chemin du Hangas
Commune postale: Rieumes
Code postal: 31370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562232944📞
Courrier électronique: direction@ehpadlaprade.fr📧
Source: OJS 2022/S 145-414430 (2022-07-26)