Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques

ESH Lozere habitations

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESH Lozere habitations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Lozere habitations
Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: erol@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏
URL pour la participation: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556491
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

GARANTIES DEMANDEES(ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- bris de machine sur biens sensibles

Intitulé du lot: Responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et notamment du fait :- de LOZERE HABITATION, ses représentants légaux, ses préposés et/ou toute personne placée sous son autorité ou intervenant pour son compte, y compris dans le cadre d'une collaboration bénévole,- des terrains affectés ou destinés à être affectés à une opération de construction (y compris les murs d'enceintes ou de soutènement, les clôtures, les plantations, les immeubles à démolir et tous autres éléments mobiliers ou immobiliers s'y trouvant),- des immeubles dont LOZERE HABITATION est propriétaire ou copropriétaire,- des biens mobiliers qui appartiennent à LOZERE HABITATION ou qui sont sous sa garde, à quelque titre que ce soit,- de la maîtrise d'ouvrage (déléguée ou non) dans toutes ses phases, c'est à dire depuis l'étude des projets et la préparation des programmes jusqu'aux opérations de construction et de réception des ouvrages,- de la maîtrise d'oeuvre pour propre compte en faisant intervenir ses propres services,- d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement (lotissement, ZAC, Zone de rénovation urbaine, etc.) ou de vente de terrains ou de logements,- de la prestation de services (gérance d'immeuble, syndic de copropriété, entretien du parc immobilier, coordination en matière de sécurité, ...) et de la commercialisation de constructions immobilières et/ou de terrains, quelles que soient les techniques juridiques utilisées (notamment promotion immobilière et création / gestion de SCI),- d'opérations d'accession à la propriété,- de la création, de la gestion et de l'administration de sociétés immobilières de construction,- de la rédaction de tous documents et actes (notamment les actes de vente, les règlements de lotissement ou de copropriétés, cahiers des charges, baux, etc.),- de l'obtention et l'emploi des différents financements des opérations de construction ainsi que la collecte de la participation des employeurs à la construction,- des vols commis au préjudice de tiers (y compris les locataires),- de la faute inexcusable, y compris celle des représentants légaux de LOZERE HABITATION, et de la faute intentionnelle d'un préposé,- des maladies professionnelles qui ne donnent pas lieu à l'application de la législation sur les accidents de travail.- et d'une manière générale, de toutes activités listées dans les statuts.

Brève description

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

* RESPONSABILITE CIVILE* DEFENSE ET RECOURS * VOL / INCENDIE* BRIS DE GLACES* ASSISTANCE

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Atteinte aux informations / reconstitution des donnéesVol de données personnelles et frais de notificationFraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournementCyber responsabilité civile etc....

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature)

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556491 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-ASSURANCES
Valeur totale du marché: 374 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013338
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556491
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: Cabinet mma cros castel charrade
Numéro d'enregistrement national: 819246505
Adresse postale: Boulevard Guérin d'Apcher
Commune postale: St chely d'apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 290 527 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 61, rue Jacques FOUROUX
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16 873 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de witternesse
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 53 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 841 651 573 00013
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupe rouge
Numéro d'enregistrement national: 351 012 273 00071
Adresse postale: 4 rue Caroline
Valeur totale du marché: 14 357 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 006-013338 (2023-01-04)

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