Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“GARANTIES DEMANDEES(ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques...”
Description du marché
GARANTIES DEMANDEES(ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- bris de machine sur biens sensibles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements...”
Description du marché
Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et notamment du fait :- de LOZERE HABITATION, ses représentants légaux, ses préposés et/ou toute personne placée sous son autorité ou intervenant pour son compte, y compris dans le cadre d'une collaboration bénévole,- des terrains affectés ou destinés à être affectés à une opération de construction (y compris les murs d'enceintes ou de soutènement, les clôtures, les plantations, les immeubles à démolir et tous autres éléments mobiliers ou immobiliers s'y trouvant),- des immeubles dont LOZERE HABITATION est propriétaire ou copropriétaire,- des biens mobiliers qui appartiennent à LOZERE HABITATION ou qui sont sous sa garde, à quelque titre que ce soit,- de la maîtrise d'ouvrage (déléguée ou non) dans toutes ses phases, c'est à dire depuis l'étude des projets et la préparation des programmes jusqu'aux opérations de construction et de réception des ouvrages,- de la maîtrise d'oeuvre pour propre compte en faisant intervenir ses propres services,- d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement (lotissement, ZAC, Zone de rénovation urbaine, etc.) ou de vente de terrains ou de logements,- de la prestation de services (gérance d'immeuble, syndic de copropriété, entretien du parc immobilier, coordination en matière de sécurité, ...) et de la commercialisation de constructions immobilières et/ou de terrains, quelles que soient les techniques juridiques utilisées (notamment promotion immobilière et création / gestion de SCI),- d'opérations d'accession à la propriété,- de la création, de la gestion et de l'administration de sociétés immobilières de construction,- de la rédaction de tous documents et actes (notamment les actes de vente, les règlements de lotissement ou de copropriétés, cahiers des charges, baux, etc.),- de l'obtention et l'emploi des différents financements des opérations de construction ainsi que la collecte de la participation des employeurs à la construction,- des vols commis au préjudice de tiers (y compris les locataires),- de la faute inexcusable, y compris celle des représentants légaux de LOZERE HABITATION, et de la faute intentionnelle d'un préposé,- des maladies professionnelles qui ne donnent pas lieu à l'application de la législation sur les accidents de travail.- et d'une manière générale, de toutes activités listées dans les statuts.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“* RESPONSABILITE CIVILE* DEFENSE ET RECOURS * VOL / INCENDIE* BRIS DE GLACES* ASSISTANCE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Atteinte aux informations / reconstitution des donnéesVol de données personnelles et frais de notificationFraude / malveillance / cyber extorsion / cyber...”
Description du marché
Atteinte aux informations / reconstitution des donnéesVol de données personnelles et frais de notificationFraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournementCyber responsabilité civile etc....
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature)
-...”
Liste et brève description des conditions
documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature)
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556491 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques
2022-ASSURANCES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 966 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Description
Description du marché:
“Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements...”
Description du marché
Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet mma cros castel charrade
Numéro d'enregistrement national: 819246505
Adresse postale: Boulevard Guérin d'Apcher
Commune postale: St chely d'apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 527 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 61, rue Jacques FOUROUX
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 873 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de witternesse
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 208 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 841 651 573 00013
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: Groupe rouge
Numéro d'enregistrement national: 351 012 273 00071
Adresse postale: 4 rue Caroline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 357 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 006-013338 (2023-01-04)