Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques

ESH Lozere habitations

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESH Lozere habitations
Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466491936 📞
Courrier électronique: erol@lozerehabitations.fr 📧
Fax: +33 466493385 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏
Communication
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏
URL de participation: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_892426.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“GARANTIES DEMANDEES(ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“* RESPONSABILITE CIVILE* DEFENSE ET RECOURS * VOL / INCENDIE* BRIS DE GLACES* ASSISTANCE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“Atteinte aux informations / reconstitution des donnéesVol de données personnelles et frais de notificationFraude / malveillance / cyber extorsion / cyber...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556491 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber Risques 2022-ASSURANCES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 966 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Description
Description du marché:
“Les garanties s'appliquent aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à LOZERE HABITATION en vertu de la législation, des règlements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556491

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet mma cros castel charrade
Numéro d'enregistrement national: 819246505
Adresse postale: Boulevard Guérin d'Apcher
Commune postale: St chely d'apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 527 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 61, rue Jacques FOUROUX
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 873 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de witternesse
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 208 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-ASSURANCES4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 841 651 573 00013
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Nom: Groupe rouge
Numéro d'enregistrement national: 351 012 273 00071
Adresse postale: 4 rue Caroline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 357 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013338 (2023-01-04)