marché d'assurances de la commune de PROPRIANO,

Commune de Propriano

marché d'assurances de la commune de Propriano,La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche, l'aérodrome de Tavaria

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Propriano

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PROPRI AO 2022-10-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Propriano
Adresse postale: 6 Avenue Napoléon
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-propriano.com/ 🌏
Courrier électronique: admgenerale@mairiepropriano.fr 📧
Téléphone: +33 495760044 📞
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607755
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

chacun des lots constitue un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice pour les candidats ne pas donner suite à l'un ou plusieurs lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte auto et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte auto et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de PROPRIANO, avenue Napoléon, 20110 PROPRIANO

mairie de PROPRIANO, avenue Napoléon 20110 PROPRIANO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200249700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/1936 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles R.2161 -2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Nomenclature européenne : code CPC 81292, 81293, 81295, 81296, 81297, 81299 ;Code CPV 66336000, 66336100, 66336200, 66336300, 66334100, 66333100, 66336321, 66337000, 66337200, 66337400.Nomenclature française : 65.01, 65.03, 65.05, 65.06, 65.07, 65.08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-607755 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009608
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607755
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: sa allianz lard - assureur leca gilles
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: maison Moretti -Avenue Noamp;Euml;L Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495201268 📞
Courrier électronique: 5200801@agents.allianz.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 60 476 EUR 💰
Nom: smacl Assurances Sa-141
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 005-009608 (2023-01-03)

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