marché d'assurances de la commune de Propriano,La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche, l'aérodrome de Tavaria
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances de la commune de PROPRIANO,
PROPRI AO 2022-10-18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances de la commune de Propriano,La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la...”
Brève description
marché d'assurances de la commune de Propriano,La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche, l'aérodrome de Tavaria
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de PROPRIANO, avenue Napoléon, 20110 PROPRIANO
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“chacun des lots constitue un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur pourra sans...”
Informations complémentaires
chacun des lots constitue un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice pour les candidats ne pas donner suite à l'un ou plusieurs lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de PROPRIANO, avenue Napoléon 20110 PROPRIANO
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte auto et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte auto et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles R.2161 -2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Nomenclature européenne : code CPC 81292, 81293,...”
appel d'offres ouvert en application des articles R.2161 -2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Nomenclature européenne : code CPC 81292, 81293, 81295, 81296, 81297, 81299 ;Code CPV 66336000, 66336100, 66336200, 66336300, 66334100, 66333100, 66336321, 66337000, 66337200, 66337400.Nomenclature française : 65.01, 65.03, 65.05, 65.06, 65.07, 65.08
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 861 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PROPRI AO 2022-10-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa allianz lard - assureur leca gilles
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: maison Moretti -Avenue Noamp;Euml;L Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495201268📞
Courrier électronique: 5200801@agents.allianz.fr📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 476 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte auto et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa-141
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 385 💰