Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
HSC2022-4
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité Civile Hospitalière et individuelle accident et protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Saint Camille 2 rue des pères Camilliens 94360 Bry sur Marne
Description du marché:
“Responsabilité Civile Hospitalière et individuelle accident et protection juridique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux bien - Pertes d'exploitation et bris de machines et TR informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux bien - Pertes d'exploitation et bris de machines et TR informatique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance Responsabilité des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Saint Camille -94 360 Bry sur Marne
Description du marché: Risques cyber
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées aux sociétés et / ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code Français de la mutualité ou pouvant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées aux sociétés et / ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code Français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 079-212929 (2022-04-19)