la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL (titulaire et stagiaire) pour une période ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Le marché prévoit des garanties en socle commun (accident et maladies imputables au service dont prestations en nature et en espèces, décès) et des garanties en options (Longue maladie et Longue durée, Maladie ordinaire et Accident de la vie privée, Maternité et adoption, Paternité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurance des risques statutaires
2022_01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL (titulaire et...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL (titulaire et stagiaire) pour une période ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Le marché prévoit des garanties en socle commun (accident et maladies imputables au service dont prestations en nature et en espèces, décès) et des garanties en options (Longue maladie et Longue durée, Maladie ordinaire et Accident de la vie privée, Maternité et adoption, Paternité)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL (titulaire et...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL (titulaire et stagiaire) pour une période ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Le marché prévoit des garanties en socle commun (accident et maladies imputables au service dont prestations en nature et en espèces, décès) et des garanties en options (Longue maladie et Longue durée, Maladie ordinaire et Accident de la vie privée, Maternité et adoption, Paternité)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. DCE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf DCE
Description
Informations complémentaires: rédaction en français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): residences les ligeriennes - 3 rue adrien meslier 49170 saint georges sur loire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la commission d'appel d'offre du groupement de commande
Informations complémentaires Informations complémentaires
rédaction en français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373706 (2022-07-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des résidences les ligériennes
2022_02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les Résidences les Ligériennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 658 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: residences les ligeriennes 3 rue adrien meslier 49170 saint georges sur loire
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 4 : Offre de base”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les RESIDENCES LES LIGERIENNES”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du triangle cs 85901
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: albingia
Adresse postale: 109 rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 237 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilite et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 bd solferino cs 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 890 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les bureaux du triangle cs 89501
Commune postale: Montpellier Cedex
Nom: groupama pj
Adresse postale: 8 RUE D'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 228-653337 (2022-11-21)