ce marché a pour objet la conclusion d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés aux travaux du site de maintenance et de remisage du tramway T10 à Chatenay Malabry (92)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance - contrat collectif de responsabilité décennale relatif au site de maintenance et remisage du tramway T10
2022-047”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la conclusion d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés aux travaux du site de maintenance et de...”
Brève description
ce marché a pour objet la conclusion d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés aux travaux du site de maintenance et de remisage du tramway T10 à Chatenay Malabry (92)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“services d'assurance.Ile-de-france Mobilités souhaite souscrire un contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés aux travaux de...”
Description du marché
services d'assurance.Ile-de-france Mobilités souhaite souscrire un contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés aux travaux de construction du site de maintenance et de remisage (Smr) du tramway T10 à Chatenay Malabry (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier sera composé d'un dossier administratif de "Candidature" :- dC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,...”
Liste et brève description des conditions
le dossier sera composé d'un dossier administratif de "Candidature" :- dC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- dc2 : La déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement - pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R. 2143-3 du CCP : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "..-En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2344-2 du Code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.-si le candidat est intermédiaire l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux d'ile-de-france Mobilites
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes :- l'Acte d'engagement et ses annexes L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être...”
le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes :- l'Acte d'engagement et ses annexes L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité ; L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés.L'acte d'engagement pourra être signé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 140-399880 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
report de la DLRO du 01/09/2022 à 16h00 au 13/09/2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 169-479631 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 154 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-047
Titre:
“marche D'Assurance de contrat collectif de responsabilite decennale (ccrd) pour le smr du tramway T10”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 154 💰
Source: OJS 2022/S 238-682737 (2022-12-05)