marché d'assurance Complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de la MSA de FC

Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: msa de franche comte
Adresse postale: 13 avenue Elisée Cusenier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bornel.frederique@franchecomte.msa.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://franchecomte.msa.fr/lfp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HCrhJ7j8Cv 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://achatpubic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant un service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance Complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de la MSA de FC 2022.01”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“marché d'assurance Complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de la MSA de FC”
Valeur estimée hors TVA: EUR 996 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: franche-Comté
Description du marché:
“marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la MSA de FC”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 996 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché peut faire l'objet de deux reconductions pour une période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance, mutuelles oui institutions de prévoyance agrées ou autorisées”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: etre encapacité de recevoir les flux NOEMIE 3

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres réalisée par la Cellule Marchés Publics de la MSA de FC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi
Adresse postale: 1rue Mégevand Bp459
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255484 (2022-05-10)