marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance complémentaire santé
202284SGX01
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“marché de prestations de service portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse”
Description du marché
marché de prestations de service portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.Les contrats sont conclus pour une durée de trois ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).Dc2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA Alpes Vaucluse accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Pouvoirs de la personne habilité à engager la sociétéune copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du code des assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:- attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque,- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:- pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail),2- déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site internet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques ),3- une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,- capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,- capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:- modalités d'échange entre MSA (organismes d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayants droits)- utilisation obligatoire du décompte unique MSA ( Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie- rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "Complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R2124-3 4°et R 2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-255339 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de service portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1382581.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des prestations demandées, des modalités de gestion de contrat et de production des comptes de résultat - gestion pour compte”
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202284SGX01
Titre: marché d'assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia territoires solidaires
Adresse postale: 75 avenue gabriel peri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476168080📞
Courrier électronique: appeloffre-mts@mutualia.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.mutualia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 279 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1382581.56 💰
Source: OJS 2022/S 210-604190 (2022-10-27)