la présente consultation concerne un marché alloti d'assurance de la CCARM. Janvier 2023 à décembre 2026. La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : - lot 1 : dommages aux biens : son patrimoine décliné au CCTP. - Lot 2 : risques statutaires : son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché alloti d'assurance de la CCARM. Janvier 2023 à décembre 2026
22 AS 02 08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché alloti d'assurance de la CCARM. Janvier 2023 à décembre 2026. La Communauté de Communes procède à une...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché alloti d'assurance de la CCARM. Janvier 2023 à décembre 2026. La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : - lot 1 : dommages aux biens : son patrimoine décliné au CCTP. - Lot 2 : risques statutaires : son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Description du marché: lot 1 - assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la réponse à l'offre de base est obligatoire.au titre de PSE, les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations...”
Description des options
la réponse à l'offre de base est obligatoire.au titre de PSE, les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Dommages aux biensgaranties à proposer en sus des prestations de base :Option 1 : cyberattaqueoption 2 : coupures électriques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Description du marché: lot 2 - assurance risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“lot 2 : risques statutairesgaranties à proposer pour le personnel CNRACL et le personnel IRCANTEC, en sus de la formule de base composée de l'assurance...”
Description des options
lot 2 : risques statutairesgaranties à proposer pour le personnel CNRACL et le personnel IRCANTEC, en sus de la formule de base composée de l'assurance Décès et Accidents du travail-maladie professionnelle :Option 1 : longue maladie / maladie longue duréeoption 2 : maternité/paternité/adoptionoption 3 : charges patronalesoption 4 : maladie ordinaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“prestations réservées aux professionnels de l'assurance : agrément entreprise d'assurance/orias- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une...”
Liste et brève description des conditions
prestations réservées aux professionnels de l'assurance : agrément entreprise d'assurance/orias- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatimportant :Les risques devront être couverts à partir d'un établissement situé en France, que la compagnie soit française ou qu'elle ait son siège dans un autre état membre de l'union Européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professionnels de l'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis par personne autorisée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis au cours du 2nd semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591514 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance dommages aux biens pour 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6.
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: option 1 : cyberattaque
option 2 : coupures électriques
Description
Description du marché: assurance du personnel pour 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : longue maladie / maladie longue durée
option 2 : maternité/paternité/adoption
option 3 : charges patronales
option 4 : maladie ordinaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 AS 01 08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: nordest@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 887 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +331 42188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Fax: +331 42188188 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 178 639 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”
Source: OJS 2023/S 020-055085 (2023-01-24)