levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés, relatifs aux projets départementaux
le lot no1 pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques d?échelles diverses, de missions d'implantation, de contrôles de points, relatifs aux projets départementaux.Le lot no2 pour la réalisation d'opérations d'expertises foncières, d'acquisition de terrain, plan de bornage, délimitation de propriété foncière, modification cadastrale, relatifs aux projets départementauxle lot no3 pour la réalisation de détection et géolocalisation de réseaux enterrés utiles à la production d'études, relatifs aux projets départementaux.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22sir013
Brève description:
“le lot no1 pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques d?échelles diverses, de missions d'implantation, de contrôles de...”
Brève description
le lot no1 pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques d?échelles diverses, de missions d'implantation, de contrôles de points, relatifs aux projets départementaux.Le lot no2 pour la réalisation d'opérations d'expertises foncières, d'acquisition de terrain, plan de bornage, délimitation de propriété foncière, modification cadastrale, relatifs aux projets départementauxle lot no3 pour la réalisation de détection et géolocalisation de réseaux enterrés utiles à la production d'études, relatifs aux projets départementaux.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534073
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les montants estimatifs fixés sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums sont indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot.A titre indicatif, pour chaque lot les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués au sein du règlement de la consultation.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
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Source: OJS 2022/S 189-534073 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088397
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534073
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents avec remise en concurrence à chaque besoin, les montant d'attribution indiqués sont estimatifs et ont...”
s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents avec remise en concurrence à chaque besoin, les montant d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Détail estimatif). Ces prix sont plafonds et pourront être améliorés lors des remises en concurrence des marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 030-088397 (2023-02-07)