levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés, relatifs aux projets départementaux - relance du lot 2

Departement des Alpes de Hte provence

cette procédure ne concerne que le lot 2 pour la réalisation d'opérations d'expertises foncières, d'acquisition de terrain, plan de bornage, délimitation de propriété foncière, modification cadastrale, relatifs aux projets départementaux.Cette procédure pour ce lot fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse suite à absence d'offre. La référence de l'avis publié au Joue est 2022/s189-534073

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22sir013bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656415
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
montant maximum annuel Ht : 9 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: expertises foncières
Numéro du lot: 02
Brève description:

réalisation d'opérations d'expertises foncières, d'acquisition de terrain, plan de bornage, délimitation de propriété foncière, modification cadastrale relatifs aux projets départementaux

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht : 9 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du département des Alpes de Haute Provence 04000 - digne les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Niveau : Lot 2: certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 2 : certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 2 : certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget du département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires liés aux marché subséquents.Le montant maximum annuel est indiqué au sein de l'acte d'engagement.A titre indicatif, les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués au sein du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 228-656415 (2022-11-21)

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