Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Mc Habitat

MC habitat

Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations attendues. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 690 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhedia

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2022/36/Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248045
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info La signature électronique des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite

reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter

de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Description des options: Cf article 4.3 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés

aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment

qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant

l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit

le Dc1;

pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant

la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et

délégation de pouvoir le cas échéant) ;

situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le

candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du

candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur

les trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques

professionnels pertinents*. (assurance en lien avec l'objet du marché)

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de

bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau

de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des

travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le

montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les

règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour l'année en cours ;

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est

précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment

par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant

de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La

certification en sous-section 4 (traitement amiante) est obligatoire. En l'absence de ce

minimum exigé, votre candidature pourra être déclarée irrecevable et écartée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Chelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

La signature électronique des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 090-248045 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415169
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248045
Numéro JO-S: 145

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MEAUX
Adresse postale: 44 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux 🌏
Source: OJS 2022/S 145-415169 (2022-07-26)

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