Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations attendues. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 690 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Mc Habitat
2022/36/Ao”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations attendues. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations attendues. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 690 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations attendues. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 690 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite
reconduction. La durée totale du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite
reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter
de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf article 4.3 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment
qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit
le Dc1;
pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant
la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et
délégation de pouvoir le cas échéant) ;
situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur
les trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents*. (assurance en lien avec l'objet du marché)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des
travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le
montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour l'année en cours ;
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est
précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant
de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La
certification en sous-section 4 (traitement amiante) est obligatoire. En l'absence de ce
minimum exigé, votre candidature pourra être déclarée irrecevable et écartée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature électronique des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000📞
Fax: +33 164798122 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 090-248045 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248045
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰