le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Cté de Cnes Saône Beaujolais

groupement de commandes assurances : Ville et Ccas de Belleville-En-Beaujolais, Communauté de communes Saône Beaujolais (Ccsb), Sivu S.T.E.U. Saône Beaujolais, Syndicat d'urbanisme de la région de Belleville, Syndicat mixte de réalisation Lyon Beaujolais Technoparc dont le coordonnateur est la Ccsb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Qui ?

• Cté de Cnes Saône Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République, Cs 30010
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588166
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques Automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: flotte automobile
Description des options: voir le règlement de la consultation
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: risques De Responsabilites
Numéro du lot: 3
Brève description: risques de responsabilités
Intitulé du lot: protection Juridique Et Protection Fonctionnelle Des Agents, Des Elus Et Des Administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettantnotamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle- attestation de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.Les listes de références " standard " n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs et intermédiaires d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006781700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588166 (2022-10-20)

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