la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier "

universite Côte d'azur

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier " applicables aux opérations faisant l'objet de l'allotissement ci-dessous.Montants prévisionnels des travaux (T.T.C.), par opération :Lot 1 Opération Carlone : 8 144 245 euro(s) Lot 2 Opération Sophia : 87 241 euro(s) Lot 3 Opérations Staps : 2 450 208 euro(s) Lot 4 Opération Trotabas : 10 922 519 euro(s) Lot 5 Opération Valrose : 13 034 932 euro(s) (hors démolition)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S22-23 a 27
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier " applicables aux opérations faisant l'objet de l'allotissement ci-dessous.Montants prévisionnels des travaux (T.T.C.), par opération :Lot 1 Opération Carlone : 8 144 245 euro(s) Lot 2 Opération Sophia : 87 241 euro(s) Lot 3 Opérations Staps : 2 450 208 euro(s) Lot 4 Opération Trotabas : 10 922 519 euro(s) Lot 5 Opération Valrose : 13 034 932 euro(s) (hors démolition)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite Côte d'azur
Adresse postale: 28 Avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308164
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 - assurance Construction Operation Carlone
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché concernant le lot 1 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Carlone " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: lot no 2 - assurance Construction Operation Sophia
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché concernant le lot no2 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Sophia " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
Intitulé du lot: lot no 3 - assurance Construction Operation Staps
Numéro du lot: 3
Brève description:
le marché concernant le lot no3 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Staps " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
Intitulé du lot: lot no 4 - assurance Construction Operation Trotabas
Numéro du lot: 4
Brève description:
le marché concernant le lot no4 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Trotabas " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
Intitulé du lot: lot no 5 - assurance Construction Operation Valrose
Numéro du lot: 5
Brève description:
le marché concernant le lot no5 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Valrose " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau des marchés Fcs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002566100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 109-308164 (2022-06-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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