la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier " applicables aux opérations faisant l'objet de l'allotissement ci-dessous.Montants prévisionnels des travaux (T.T.C.), par opération :Lot 1 Opération Carlone : 8 144 245 euro(s) Lot 2 Opération Sophia : 87 241 euro(s) Lot 3 Opérations Staps : 2 450 208 euro(s) Lot 4 Opération Trotabas : 10 922 519 euro(s) Lot 5 Opération Valrose : 13 034 932 euro(s) (hors démolition)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier "
S22-23 a 27”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier " applicables aux opérations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage " et " Tous Risques Chantier " applicables aux opérations faisant l'objet de l'allotissement ci-dessous.Montants prévisionnels des travaux (T.T.C.), par opération :Lot 1 Opération Carlone : 8 144 245 euro(s) Lot 2 Opération Sophia : 87 241 euro(s) Lot 3 Opérations Staps : 2 450 208 euro(s) Lot 4 Opération Trotabas : 10 922 519 euro(s) Lot 5 Opération Valrose : 13 034 932 euro(s) (hors démolition)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 - assurance Construction Operation Carlone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le marché concernant le lot 1 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Carlone " est souscrit à compter du jour de sa...”
Description du marché
le marché concernant le lot 1 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Carlone " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 - assurance Construction Operation Sophia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché concernant le lot no2 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Sophia " est souscrit à compter du jour de sa...”
Description du marché
le marché concernant le lot no2 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Sophia " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 - assurance Construction Operation Staps
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché concernant le lot no3 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Staps " est souscrit à compter du jour de sa...”
Description du marché
le marché concernant le lot no3 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Staps " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 - assurance Construction Operation Trotabas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché concernant le lot no4 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Trotabas " est souscrit à compter du jour de...”
Description du marché
le marché concernant le lot no4 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Trotabas " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 - assurance Construction Operation Valrose
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché concernant le lot no5 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Valrose " est souscrit à compter du jour de sa...”
Description du marché
le marché concernant le lot no5 " Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous Risques Chantier) Opération Valrose " est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau des marchés Fcs
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 109-308164 (2022-06-03)