la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.cet accord-cadre est conclu avec une quantité de consommation maximale annuelle moyenne [Gwh] :Lot 1 et 2 - fourniture et acheminement d'électricité :* Lot 1 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 36* Lot 2 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 51lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :Lot 3 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 99
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
22ff-Lhsm-1089-S”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.cet accord-cadre est conclu avec une quantité de consommation maximale annuelle moyenne [Gwh] :Lot 1 et 2 - fourniture et acheminement d'électricité :* Lot 1 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 36* Lot 2 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 51lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :Lot 3 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 99
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations complémentaires: le lot no3 regroupe les Points de Comptage et d'estimation de gaz naturel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité (dans le cadre d'un contrat unique) pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes et l'exécution de services associés, ainsi que la fourniture de gaz et de services des membres du groupement de commandes de gaz.- Étendue des besoins :Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. La quantité réelle d'énergie fournie durant la période d'exécution de chaque marché subséquent ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.Les quantités historiques des consommations sont les suivantes :Lot 1 et 2 - fourniture et acheminement d'électricité :* Lot 1 - consommation annuelle moyenne [Gwh] = 33 - consommation maximaleannuelle moyenne [Gwh] = 36lot 2 - consommation annuelle moyenne [Gwh] = 46 - consommation maximaleannuelle moyenne [Gwh] = 51.Lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :* Lot 3 - consommation annuelle de Référence moyenne [Gwh]= 90 - consommation maximaleannuelle moyenne [Gwh] = 99.- Le lot no1 regroupe les Points De Livraison d'électricité raccordés en BT (1) dont la puissance souscrite est inférieur ou égal à 36 kva(segment C5). Ce lot comporte les 3 versions d'utilisations : longue utilisation (Lu), courte utilisation (Cu) et moyenne utilisation avec différenciation temporelle (Mudt).(1) BT : basse tension, soit inférieur ou égal à 1000 VLe lot no2 regroupe les Points De Livraison d'électricité raccordés en BT (1) ou HTA (2) profilés dont la puissance souscrite est > 36 kva et inférieur ou égal à 250 kw (segments C4 et C3), ainsi que les points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est > 250 kw (segment C2).(1) BT : basse tension, soit inférieur ou égal à 1000 V(2) HTA : haute tension " a ", soit supérieur à 1000 V et inférieur ou égal à 50 kv- l'Accord-Cadre sera attribué à trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.- Protection de l'environnement Cf à l'article 3.8 du RC.- Critères de jugement des offres des lots 1, 2 et 3 Cf à l'article 6.2 du RC.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 090-246848 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 099 582 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 36201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energie Electricite Et Gaz De France
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10804145.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 36202
Nom et adresse du contractant
Nom: plüm Energie Sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11434104.46 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 36203
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13624308.06 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 36206
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15889216.21 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 36204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17046409.18 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 36205
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17174265.94 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 36207
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7313151.01 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 36208
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7411007.55 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants de la simulation de commande.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants de la simulation de commande.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 170-481691 (2022-08-31)