Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
Le volume maximum sur la durée du marché est de 175 000 MWh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367079📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat
2022-022”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
Le volume maximum sur la durée du marché est de 175 000 MWh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort
Description du marché:
“L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
• la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant...”
Description du marché
L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
• la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison de Territoire habitat et situés dans le périmètre du marché (sites actuels ou à venir);
• l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du marché ;
• les services associés à la fourniture d’énergie gaz naturel.
L’accord-cadre issu de la consultation sera notifié courant 1er semestre 2022 et le (ou les) premier(s) marché(s) subséquent(s) couvrant la totalité des besoins de Territoire habitat sera (seront) notifié(s) courant 2022. La première bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2023 selon le (ou les) marchés subséquent(s) lancé(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant, la...”
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture (Prix énergie fixe et acheminement indexé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord cadre donne lieu a la passation...”
Il s’agit d’un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord cadre donne lieu a la passation de marché(s) subséquent(s) conclu(s), a la survenance du besoin, par Territoire habitat, selon une procédure définie dans le règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-296277 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9744404.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10142364.00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220031001
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat - attributaire n°1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 744 404 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220031002
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie sa
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 142 364 💰
“Il s’agit d’un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord cadre donne lieu a la passation...”
Il s’agit d’un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord cadre donne lieu a la passation de marché(s) subséquent(s) conclu(s), a la survenance du besoin, par Territoire habitat, selon une procédure définie dans le règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
La valeur totale de l'accord-cadre est renseignée à titre indicatif, ces prix servent, en partie, à la sélection des candidats pour le marché subséquent à venir. Le volume maximum sur la durée de l'accord cadre conclu est de 175 000 MWh. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Source: OJS 2022/S 145-413399 (2022-07-26)